Démarches juridiques

Par Alerelibre

Les recours contre le gouvernement français sont de plus en plus nombreux. Des avocats aident aujourd’hui les citoyens à s’armer juridiquement pour ne pas voir leurs droits baffoués.

 

Voici quelques modèles à réutiliser :

 

Plainte à adresser à la Cour Européenne des Droits de l’Homme :

👉https://nopass.fr/telecharger-la-requete/

 

Plainte (modèle) contre harcèlement moral du gouvernement : 

👉https://docs.google.com/document/d/1_Gy41MSnMUVFZGWep6WUskQmPEn2tkzH/edit

 

Et des structures à contacter en cas de besoin  : 

  • https://reaction19.fr/
  • https://www.divizio.fr/
  • https://www.neveu-charles-avocats.com/lequipe/fabien-grech.htm